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Insolite : Quand un américain porte plainte contre le Diable
Ce fut le 3 décembre 1970, au tribunal fédéral de Pennsylvanie, que se joua l’avenir judiciaire de Satan. Pas un homonyme américain, non : the Satan, le diable lui-même ! Photo : ©AdobeStock/Andrey...
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Le registre belge des CSE est désormais interconnecté
Le registre belge des certificats successoraux européens (CSE) peut, depuis le 27 mai 2024, interroger et être interrogé par les registres français, luxembourgeois et néerlandais, déjà interconnectés...
View ArticleRôle de l’officier d’état civil consulaire lors des déclarations de naissance
En cas de doute sur l’accouchement de la mère indiquée par le déclarant ou sur l’authenticité du certificat d’accouchement produit, lors d’une déclaration de naissance auprès d’un consulat français à...
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Le droit international privé communautaire des successions face à la réserve...
Visual Generation/AdobeStock Le droit des successions en France est marqué par la protection des enfants du défunt, lesquels sont réservataires. Ne pas pouvoir déshériter ses enfants est une règle...
View ArticleProcédures contentieuses et CNDA : publication de deux décrets de la loi...
Deux décrets d’application de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, relatif à la simplification des règles du contentieux, ont été publiés au...
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Vanessa Codaccioni : « Les détecteurs de mensonges sont en pleine expansion » !
Depuis plusieurs années, la chercheuse Vanessa Codaccioni enquête sur les dispositions d’exception qui grignotent peu à peu nos libertés publiques. Son dernier livre porte sur les détecteurs de...
View ArticleAutorité de chose jugée et reconnaissance d’une décision rendue dans un autre...
Cet arrêt de la Cour de cassation du 19 juin 2024 était attendu car la Cour prend position sur l’autorité de chose jugée de la décision étrangère et l’application de la règle française de...
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Pourquoi Paul Watson ne sera probablement pas extradé vers le Japon
Le militant écologiste Paul Watson restera en détention jusqu’au 4 décembre, a annoncé ce mercredi la police du Groenland, dans l’attente de la décision de la justice danoise sur la demande...
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La 14e édition du forum de futurologie du CNUE aborde le thème de la...
Le notariat français a accueilli, le 5 novembre 2024, le forum de futurologie du Conseil des notariats de l’Union européenne (CNUE). Présidé par Me Tamás Parti, notaire à Budapest (Hongrie), ce forum...
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UINL : accueil du Burundi et progression de l’adoption d’un Code...
Le Burundi rejoint l’Union internationale du notariat (UINL), portant ses membres à 92, et progresse vers l’adoption d’un Code international du notariat Le président du notariat français, Me Bertrand...
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